NODIRIS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 102.724.911, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08.
Pour toute demande, veuillez nous contacter à : contact@nodiris.ai
Emeric GUISSET, Président de la société NODIRIS
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410 Terry Ave N, Seattle
WA 98109-5210
États-Unis
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre :
NODIRIS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 102.724.911, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08, représentée par EG CAPITAL INVEST, Président,
(ci-après le « Prestataire »)
ET
Toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel (ci-après le « Client »).
L'accès à la plateforme, la signature d'un devis ou tout paiement vaut acceptation des présentes CGV/CGU.
Nodiris propose deux catégories de services :
a) Une solution logicielle en mode SaaS d'analyse sémantique et de recommandations de contenu, intégrant des fonctionnalités d'optimisation de la visibilité dans les systèmes d'intelligence artificielle (ci-après le « Service SaaS »).
b) Des prestations de conseil, d'accompagnement stratégique et de services professionnels, réalisées à la demande du Client dans le cadre de missions définies (ci-après les « Prestations de Conseil »).
Les présentes CGV/CGU définissent les conditions générales applicables à ces deux catégories. Les conditions spécifiques à chaque commande sont précisées dans les conditions particulières ou devis signés.
L'ensemble contractuel comprend, par ordre de priorité décroissante :
1. Les conditions particulières / devis signés
2. Les éventuels contrats de prestations spécifiques (SOW, contrats de mission)
3. Les présentes CGV/CGU
En cas de contradiction entre ces documents, le document de rang supérieur prévaut.
Toute commande devient ferme et définitive après :
Les offres commerciales sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.
La facturation est réalisée en euros (€), sauf mention contraire dans le devis.
L'accès au Service SaaS est conditionné à la création d'un compte. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'ensemble des actions réalisées via son compte.
Le Client s'engage à notifier Nodiris sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'accès est limité au nombre d'utilisateurs défini dans le devis. Le Client s'engage à ne pas partager ses accès au-delà de ce périmètre.
Le Client s'interdit notamment de :
Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Service, sans préavis ni remboursement, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.
Nodiris fournit au Client, dans le cadre de son abonnement, l'accès à :
Le Client reconnaît que le Service repose en partie sur des systèmes tiers (modèles de langage, moteurs de recherche, APIs) dont l'évolution est indépendante de Nodiris. En conséquence :
Nodiris est tenue, s'agissant du Service SaaS, à une obligation de moyens.
Nodiris s'engage à maintenir une disponibilité cible du Service de 99 % par mois calendaire, hors maintenances planifiées.
Sont exclus du calcul de disponibilité :
Nodiris se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance pouvant entraîner des interruptions temporaires. Elle s'engage à les planifier en dehors des heures de forte utilisation dans la mesure du possible.
Les Prestations de Conseil constituent un régime contractuel distinct du Service SaaS. Elles font l'objet de conditions particulières, de devis ou de contrats de mission (SOW) spécifiques à chaque intervention.
Les Prestations de Conseil peuvent inclure, sans s'y limiter :
Sauf disposition contraire dans le contrat de mission, les Prestations de Conseil sont soumises à une obligation de moyens.
La bonne réalisation des Prestations de Conseil est conditionnée à la collaboration active du Client, notamment :
Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage du calendrier de mission sans impact sur la facturation des prestations engagées.
Le Client dispose de 5 jours ouvrés à compter de la remise d'un livrable pour formuler des réserves motivées par écrit. Sans retour dans ce délai, le livrable est réputé accepté.
Les livrables produits dans le cadre des Prestations de Conseil sont cédés au Client à compter du paiement intégral de la mission correspondante. Nodiris conserve ses méthodes, savoir-faire et outils, ainsi que le droit de mentionner la réalisation de la mission dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.
La durée de l'engagement est définie dans le devis ou les conditions particulières. Certains abonnements peuvent inclure une durée minimale d'engagement précisée dans le devis. Durant cette période, la résiliation anticipée n'ouvre pas droit au remboursement des mensualités restantes dues jusqu'au terme de l'engagement.
À défaut de résiliation dans les délais suivants, le contrat est reconduit tacitement :
En cas de manquement grave de l'une des parties, et à défaut de régularisation dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.
Les frais de setup mentionnés dans le devis sont exigibles dès la signature et sont non remboursables, y compris en cas de résiliation anticipée.
À la date d'effet de la résiliation : l'accès au Service SaaS est désactivé, les sommes dues restent exigibles, et les dispositions relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la responsabilité survivent à la résiliation.
Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.
Sauf mention contraire dans le devis :
Modes de paiement acceptés : prélèvement automatique, virement bancaire.
Conformément à la loi applicable : toute facture non réglée à échéance génère des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, une indemnité forfaitaire de 40 € est applicable de plein droit, et Nodiris se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.
Nodiris se réserve le droit de réviser ses tarifs avec un préavis de 60 jours. Le Client peut résilier son contrat sans frais si la révision lui est défavorable, en notifiant Nodiris avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Nodiris conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son code source, ses algorithmes, ses modèles et son savoir-faire. Les présentes CGV/CGU accordent au Client une licence d'usage non exclusive, non cessible et non sous-licenciable, limitée à la durée du contrat et au périmètre défini.
Le Client reste propriétaire de ses données. Il autorise Nodiris à les traiter aux fins exclusives de l'exécution du Service et de la production d'analyses agrégées et anonymisées.
Les droits sur les livrables produits dans le cadre des Prestations de Conseil sont cédés au Client selon les modalités de l'article 8.6.
Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielle toute information de nature confidentielle communiquée par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat. Sont considérées comme confidentielles les informations techniques, commerciales, financières et stratégiques identifiées comme telles ou dont la nature confidentielle est raisonnablement apparente.
Ne sont pas soumises à l'obligation de confidentialité les informations :
Les obligations de confidentialité s'appliquent pendant la durée du contrat et pendant une période de 3 ans suivant sa résiliation ou son expiration.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de Nodiris, disponible sur nodiris.ai.
Dans le cadre de la fourniture du Service SaaS, Nodiris agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données que le Client lui confie en vue de l'exécution du Service. Les modalités de ce traitement sont formalisées dans un accord de traitement de données (DPA) annexé au contrat ou signé séparément.
Le Client garantit disposer de bases légales valides pour les traitements réalisés dans le cadre de l'utilisation du Service.
La responsabilité de Nodiris ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.
Nodiris ne pourra être tenue responsable :
La responsabilité totale de Nodiris est limitée aux montants effectivement payés par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.
Constituent notamment des cas de force majeure : défaillance des fournisseurs d'infrastructure cloud, indisponibilité d'APIs tierces, évolution imprévisible des systèmes d'IA, catastrophes naturelles, actes de cybermalveillance sur des tiers essentiels.
À la fin du contrat, sur demande du Client formulée avant la date d'effet de la résiliation :
Nodiris se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU. En cas de modification substantielle, le Client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
L'utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation des CGV/CGU mises à jour. En cas de refus, le Client peut résilier son contrat sans frais avant l'entrée en vigueur des modifications.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
